1. Vendeur
Le vendeur identifié ci-dessous applique ces conditions de livraison, rétractation, annulation et remboursement aux produits et services numériques vendus via la boutique Vozyy et canaux associés.
- Raison sociale: Dosyazılım - Mustafa AKIN
- Marque: Vozyy Cloud
- MERSİS: 2183514718000011
- KEP: [email protected]
- Adresse: Meydankavağı Mah. 1590 Sk. Reşit Kınay Sitesi E Blok Kat 9 Daire 17, Antalya, Türkiye
- Téléphone: 0850 840 43 67 · 0533 744 10 37
- E-mail: [email protected] · [email protected]
2. Objet de la livraison
Les produits vendus via la boutique Vozyy et les canaux eSIM ne sont pas des biens physiques. La vente porte sur des licences logicielles, l’accès SaaS / cloud, l’activation d’intégrations, des forfaits eSIM voyage et d’autres services numériques. Aucun envoi physique n’est effectué.
3. Délai de livraison
Logiciel / licence : après validation du paiement par carte en ligne ou confirmation d’un paiement espèces/virement, la commande entre en validation. L’activation du compte et les informations d’installation sont généralement envoyées par e-mail sous 1 à 3 jours ouvrés. Les forfaits nécessitant une intégration ou un hébergement spécifiques font l’objet d’un délai distinct.
eSIM : après enregistrement de l’avis de paiement / capture carte, la commande passe en revue Admin. Une fois le paiement validé et transmis au fournisseur, les infos QR / activation sont envoyées à l’e-mail du voyageur (souvent le jour même ou le jour ouvré suivant ; selon le fournisseur et la vérification).
4. Mode de livraison
- Les informations de licence et d’accès sont envoyées à l’adresse e-mail enregistrée.
- Des liens sécurisés vers les panneaux Admin / Ticket / automatisation sont fournis.
- Pour l’eSIM, le QR code, les infos d’activation / LPA et les consignes d’installation sont envoyés par e-mail.
- Les liens d’installation d’intégration nécessaires sont communiqués au client.
5. Droit de rétractation (règle générale)
Conformément à la loi n° 6502 relative à la protection du consommateur et au règlement sur les contrats à distance, le consommateur peut en principe se rétracter d’un contrat à distance dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat ou de la livraison, sans motif ni pénalité. Pour les produits numériques, les exceptions ci-dessous peuvent s’appliquer.
6. Exceptions au droit de rétractation (numérique)
Conformément au règlement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (ou être limité) dans les cas suivants :
- Contenu numérique / services logiciels exécutés immédiatement par voie électronique avec le consentement du consommateur
- Forfaits eSIM / données déjà activés ou mis à disposition
- Abonnements SaaS ou accès cloud dont l’utilisation / l’exécution a commencé
- Intégrations / personnalisations préparées à la demande du consommateur ou pour des besoins clairement personnels
7. Annulation (avant activation)
Les demandes d’annulation avant activation ou début d’exécution peuvent être adressées par écrit via les canaux ci-dessous (e-mail ou KEP). Elles sont examinées dans un délai raisonnable. [email protected] · KEP [email protected]
8. Remboursement
En cas de remboursement approuvé, le montant est restitué selon le mode de paiement d’origine (ex. remboursement carte iyzico ou virement) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification. Les délais bancaires / réseaux de cartes échappent au contrôle du Vendeur. Aucun remboursement en espèces.
9. Exécution défectueuse / problèmes techniques
Si le service numérique vendu est défectueux ou ne peut être exécuté en raison d’un défaut technique, le Vendeur assure dans un délai raisonnable une nouvelle exécution, une correction d’activation ou, le cas échéant, un remboursement. Les dispositions relatives aux vices du droit de la consommation demeurent réservées.
10. Règlement des litiges
Le droit turc s’applique aux litiges nés de ces conditions. Pour les opérations de consommation, les commissions d’arbitrage et les tribunaux de la consommation sont compétents. Le siège du Vendeur à Antalya est également pertinent pour la compétence territoriale.
11. Contact
Pour les demandes de livraison, rétractation, annulation et remboursement, utilisez l’identité du vendeur et les canaux ci-dessous. [email protected] · Téléphone: 0850 840 43 67 · 0533 744 10 37 · Meydankavağı Mah. 1590 Sk. Reşit Kınay Sitesi E Blok Kat 9 Daire 17, Antalya, Türkiye
