1. Parties
VENDEUR
VENDEUR — l’identité et les coordonnées figurent ci-dessous / sur cette page.
- Raison sociale: Dosyazılım - Mustafa AKIN
- Marque: Vozyy Cloud
- MERSİS: 2183514718000011
- KEP: [email protected]
- Adresse: Meydankavağı Mah. 1590 Sk. Reşit Kınay Sitesi E Blok Kat 9 Daire 17, Antalya, Türkiye
- Téléphone: 0850 840 43 67 · 0533 744 10 37
- E-mail: [email protected] · [email protected]
- Web: https://vozyy.com
ACHETEUR
ACHETEUR désigne la personne physique ou morale qui commande sur vozyy.com / la boutique Vozyy (shop) et achète le produit/service contractuel. Les informations acheteur sont la raison sociale, le nom, l’e-mail et le téléphone déclarés sur le formulaire de commande.
2. Définitions
Loi : loi n° 6502 relative à la protection du consommateur. Règlement : règlement sur les contrats à distance. Site : vozyy.com du Vendeur et pages boutique associées. Bien / Service : licences logicielles, SaaS, accès cloud, eSIM et autres produits/services numériques (pas d’envoi physique). Parties : Vendeur et Acheteur. Contrat : le présent contrat de vente à distance.
3. Objet du contrat
L’objet est la vente de licences logicielles, d’accès SaaS, de forfaits eSIM voyage et de services numériques associés commandés électroniquement par l’Acheteur sur le Site du Vendeur, ainsi que la détermination des droits et obligations des parties.
4. Produit / service contractuel
- Type de produit : licence numérique / service logiciel cloud et/ou forfait eSIM (pas un bien physique).
- Prix : le montant indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la page de paiement, taxes et frais applicables inclus.
- Livraison : accès électronique, activation ou informations d’installation / QR eSIM ; pas d’envoi physique.
5. Dispositions générales
L’Acheteur reconnaît avoir lu les informations précontractuelles sur le Site (caractéristiques techniques, prix, paiement et exécution) et avoir confirmé la commande par voie électronique. L’achèvement de la commande vaut conclusion du présent contrat.
L’exécution électronique (activation de licence, accès ou infos eSIM) intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrés ; le délai légal maximal est de trente (30) jours. Les commandes nécessitant une intégration spécifique font l’objet d’un délai distinct.
6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit/débit (3D Secure), virement ou instruction de paiement espèces. Les paiements par carte transitent par des établissements conformes PCI (ex. iyzico). La page de paiement est protégée par SSL/TLS. Les logos Visa, Mastercard, Troy et "Payer avec iyzico" peuvent figurer sur le Site.
7. Force majeure
Si une catastrophe naturelle, une guerre, une mobilisation, un incendie, une grève, une épidémie, une panne d’infrastructure ou un cas de force majeure similaire hors du contrôle du Vendeur rend l’exécution impossible ou retardée, le Vendeur en informe ; l’Acheteur peut résilier et demander un remboursement dans les quatorze (14) jours.
8. Droit de rétractation
En règle générale, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours. Pour les produits numériques, les exceptions du règlement (exécution avec consentement, exécution électronique immédiate, activation, etc.) peuvent s’appliquer ; le détail figure dans les conditions de livraison et de retour.
La rétractation doit être notifiée par écrit par e-mail ou KEP. Ensuite, les remboursements suivent les conditions de livraison et de retour. [email protected] · KEP [email protected]
9. Exceptions à la rétractation (numérique)
Des exceptions au droit de rétractation prévues par le règlement peuvent s’appliquer au contenu numérique / logiciel exécuté immédiatement par voie électronique, aux services dont l’exécution a commencé avec le consentement du consommateur et aux forfaits eSIM activés.
10. Conditions de retour — le détail figure sur la page Livraison et retours.
Conditions de livraison et de retour
11. Règlement des litiges
Le droit turc s’applique aux litiges nés du présent contrat. Pour les opérations de consommation, les commissions d’arbitrage et les tribunaux de la consommation sont compétents. Le siège du Vendeur à Antalya est pris en compte pour la compétence territoriale.
12. Entrée en vigueur
La confirmation électronique de la commande par l’Acheteur signifie qu’il a lu et accepté toutes les conditions du présent contrat. Le contrat entre en vigueur à l’achèvement de la commande.
